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Nouveau tract disponible : "Cfdt Dalkia en Négo Intéressement 2026 2028"

Sécurité & urgence

Accident du travail : votre guide étape par étape

Vous êtes victime ou témoin d'un accident du travail ? Voici, dans l'ordre réel des choses, ce que vous devez faire, ce qui revient à votre manager et à l'employeur, et les droits qui vous protègent.

Ce guide couvre l'accident du travail (survenu sur votre lieu ou pendant votre temps de travail). L'accident de trajet suit une procédure interne différente, non détaillée ici : contactez la section CFDT si vous êtes concerné.

Les premiers réflexes

Alertez les secours si besoin, puis votre manager immédiatement.

Faites-vous examiner par un médecin si nécessaire : il transmet un certificat médical initial à la CPAM.

Informez formellement votre employeur sous 24 heures (circonstances, témoins éventuels).

Récupérez la feuille d'accident du travail auprès de l'employeur : vos soins sont alors remboursés à 100 %.

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Les étapes, dans l'ordre

VousImmédiatement

Vous êtes victime ou témoin

Contactez les secours si nécessaire. Prévenez immédiatement votre manager de proximité. Sur site CNPE : une prise en charge directe par le service médical du site est possible.

Votre managerImmédiatement

Le manager alerte et organise

Votre manager alerte tout de suite sa hiérarchie et le service prévention/sécurité. Il donne les premiers éléments connus. Il arrête l'activité concernée. Selon la gravité, il peut vous accompagner chez les soignants.

VousSous 24 heures

Vous informez formellement l'employeur

Vous informez formellement votre employeur dans les 24 heures : circonstances de l'accident et identité d'éventuels témoins.

L'employeur / RHSous 48 heures ouvrées

L'employeur transmet et déclare

L'employeur vous donne au plus vite la feuille d'accident du travail (CERFA 11383*02, référence Ameli S6201). Avec cette feuille, vous n'avancez pas les frais médicaux : vos soins sont remboursés à 100 %. Dans les 48 heures ouvrées, l'employeur déclare aussi l'accident à la CPAM (formulaire S6200). Si vous êtes intérimaire, l'entreprise qui vous emploie (l'ETT, l'entreprise de travail temporaire) est prévenue elle aussi. Si vous travaillez pour une entreprise sous-traitante, cette entreprise est prévenue elle aussi.

Le médecin

Le certificat médical

Le médecin qui vous examine établit un certificat médical initial (date, nature et localisation des lésions), transmis à la CPAM. Si un arrêt de travail est prescrit, un volet de l'avis d'arrêt est destiné à l'employeur.

Vos droits

Dès l'accident reconnu, avec ou sans arrêt de travail, vous bénéficiez d'une prise en charge à 100 % des soins liés à l'accident, sans avance de frais. Pour connaître les montants d'indemnités journalières applicables en cas d'arrêt, consultez notre page dédiée : Indemnités journalières.

Le rôle du service QSSE

En cas d'accident avec arrêt de travail, le service QSSE (Qualité Sécurité Sûreté Environnement) fait une analyse de l'évènement. Cette méthode s'appelle « l'arbre des causes ». Elle est faite avec vous et votre N+1 (votre responsable direct), dans les 15 jours. Vous pouvez être sollicité(e) pour donner votre version des faits.

Le danger n'a pas disparu : le droit de retrait

Si vous avez un motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé, vous pouvez vous retirer de cette situation. Dans ce cas, vous devez :

  1. Informer votre employeur ou votre responsable hiérarchique (à l'oral ou par écrit) en indiquant les raisons de votre retrait.
  2. Prévenir rapidement un représentant du personnel (CSSCT/CSE), qui peut à son tour exercer son propre droit d'alerte.

Aucune sanction, ni retenue de salaire, ne peut être appliquée si le motif est raisonnable. L'employeur doit mettre en place les mesures nécessaires avant tout retour au poste.

Reconnaissance tardive d'un accident du travail : ce qui change pour votre salaire et votre CET

La CPAM peut reconnaître un accident du travail plusieurs mois après les faits. Avant cette reconnaissance, l'accident était classé en simple arrêt maladie. Ce changement a des conséquences concrètes pour vous. Il touche votre salaire. Il touche aussi votre compte épargne-temps (CET), si vous en avez un.

Le maintien de salaire pendant l'arrêt. Si votre employeur a maintenu votre salaire pendant l'arrêt, la CPAM le rembourse en principe directement. Elle lui verse les indemnités journalières qui vous sont dues. Condition : le salaire maintenu doit couvrir au moins ce montant. On appelle ça la subrogation. En clair : c'est l'employeur qui touche ces indemnités à votre place, puisqu'il a déjà avancé l'équivalent sur votre paie (Code de la sécurité sociale, art. R433-12).

Ce qui est normal. Quand votre accident est requalifié en accident du travail, un recalcul a lieu. Il compare ce qui a été versé au titre de l'arrêt maladie à ce qui est dû au titre de l'accident du travail. Ce recalcul peut donner lieu à une régularisation sur votre bulletin de paie, en plus ou en moins. Cette régularisation doit toujours être expliquée par écrit. L'explication doit préciser trois choses : sur quel mois elle porte, quel montant d'indemnités journalières est repris, et comment le calcul a été fait.

Ce qui doit alerter. Un retrait d'argent sur votre salaire sans aucune explication écrite, ou un service RH qui ne répond pas à une demande de justificatif, ce n'est pas normal. Vous avez le droit de demander ce détail par écrit, et de le garder.

Et votre compte épargne-temps (CET) ? Un solde de CET non régularisé après une reconnaissance tardive se traite comme un rappel de salaire. Vous pouvez le réclamer pendant 3 ans à partir du moment où la somme était due (Code du travail, art. L3245-1). Chez Dalkia EN, le CET est encadré par l'accord du 2 avril 2020.

Si l'employeur ne répond plus après plusieurs relances écrites :

  1. Gardez une trace écrite de chaque relance (date, mode d'envoi, personne contactée).
  2. Envoyez une mise en demeure en lettre recommandée avec accusé de réception, en rappelant les relances déjà faites et les sommes concernées.
  3. Vous pouvez aussi signaler la situation à l'inspection du travail (DREETS).
  4. Si rien n'avance, le conseil de prud'hommes peut être saisi pour un rappel de salaire ou de CET. Quand la somme due ne fait pas de doute sérieux, une procédure accélérée (le référé) est possible.
  5. Un représentant syndical de la section CFDT peut vous accompagner dans vos démarches et vous aider à garder une chronologie claire des échanges.

Sources : fiche pratique interne Dalkia EN « Gestion d'un évènement sécurité » (DKEN-FIP-MAN-03.V5, 26/06/2023) ; ameli.fr, « Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié » et espace Entreprise, consultés le 17/09/2026 ; inrs.fr, « Dans quelles conditions les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait ? », consulté le 17/09/2026 (Code du travail, art. L4131-1 à L4131-4) ; legifrance.gouv.fr, Code de la sécurité sociale art. R433-12 et Code du travail art. L3245-1, consultés le 05/10/2026 ; service-public.fr, « Saisir le conseil de prud'hommes », consulté le 05/10/2026.

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