Préambule :

Le présent accord est conclu au sein de l’entreprise en application des articles L. 3322-1 et suivants du code du travail et des textes d’application subséquents. Il permet d’associer davantage les salariés à la bonne marche de l’entreprise et aux résultats de son expansion.

Au préalable, il importe de rappeler que les sommes éventuellement réparties entre les salariés, en application du présent accord, ne constituent pas un élément de salaire pour l’application de la législation du travail et de la Sécurité sociale et que les sommes versées aux salariés, dans le cadre du présent accord, ne constituent pas pour ces derniers un avantage acquis.