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Contrôles sur site

Contrôles alcool et stupéfiants : ce que dit la règle chez Dalkia EN

La règle générale, et ce que prévoit concrètement notre règlement intérieur, sans remplacer un accompagnement humain adapté à votre situation.

Contrôles alcool et stupéfiants : ce que dit la règle, et ce que prévoit Dalkia EN

Deux niveaux à ne pas confondre : la règle générale du droit du travail, et ce que prévoit concrètement le règlement intérieur Dalkia EN.

Ce que dit la règle générale

  • Un employeur peut imposer un test salivaire de dépistage de stupéfiants, mais seulement à des conditions strictes : inscription au règlement intérieur, poste explicitement classé à risque, contrôle proportionné, et droit à une contre-expertise médicale à la charge de l'employeur (Conseil d'État, 5 décembre 2016, n°394178).

Ce que prévoit le règlement intérieur Dalkia EN

  • Il est interdit d'introduire des stupéfiants ou de l'alcool, ou de se trouver en état d'ébriété ou sous l'emprise de la drogue, sur les lieux de travail.
  • Parce que nous intervenons sur des sites classés soumis à autorisation d'accès, l'entreprise, l'exploitant (site nucléaire) ou une autorité administrative peut effectuer des contrôles d'alcoolémie ou de stupéfiants.
  • Un contrôle positif ou un refus peut entraîner une interdiction d'accès au site, avec pour conséquence immédiate la suspension du contrat de travail. Il peut aussi, séparément, donner lieu à une sanction disciplinaire classique (avertissement à licenciement, art. 6 du règlement).
  • Point de vigilance : le règlement intérieur ne précise aujourd'hui ni la méthode de contrôle utilisée, ni la liste des postes concernés, contrairement à ce qu'exige la règle générale.
  • Point de vigilance : le règlement intérieur ne prévoit aujourd'hui aucune contre-expertise médicale en cas de contrôle positif, contrairement à la règle générale.

Ce qu'il faut faire

  1. En cas de contrôle, demandez la nature exacte du test et son fondement avant toute réponse.
  2. Ne signez rien sur le champ sans y avoir réfléchi.
  3. Contactez un représentant CFDT Dalkia EN rapidement en cas de contrôle positif contesté ou de suspension de contrat, en particulier faute de contre-expertise possible.

Cette fiche informe sur vos droits généraux. Elle ne remplace pas un accompagnement individuel adapté à votre situation. Les informations que vous nous transmettez à cette occasion, y compris le résultat d'un contrôle, sont traitées confidentiellement par vos représentants CFDT, dans le seul but de vous accompagner, et ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement de votre demande.

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