PREAMBULE :

La création de Dalkia EN rend nécessaire l’adoption de nouvelles dispositions relatives au temps et à l’organisation du travail tant pour les salariés embauchés depuis la création de la société qui ne disposaient pas jusqu’à présent d’accord spécifique, que pour les salariés de la branche process transférés au 1er juillet 2019 selon les dispositions de l’article L 1224-1 du code du travail pour lesquels leurs anciens accords applicables ont cessé de produire leurs effets au 1er octobre 2020.
Compte tenu de l’organisation de la société et de sa dispersion géographique, les signataires du présent accord s’entendent sur l’autonomie dont disposent les cadres de la société dans la réalisation de leurs missions.
A cette fin les parties conviennent du présent accord catégoriel.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION :
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés cadres de Dalkia EN et a vocation à se substituer à tout accord ou pratique antérieure.
Les salariés cadres de la branche process transférés de Dalkia vers Dalkia EN au 1er juillet 2019 (en vertu de l’article L 1224-1 du code du travail), dont la durée du travail est actuellement en forfait annuel en heures avec 23,8 jours de RTT, peuvent adhérer à ce nouveau dispositif de temps de travail. Les signataires du présent accord conviennent que cette adhésion s’effectue sur la base du volontariat. L’adhésion volontaire au nouveau dispositif sera actée par avenant au contrat de travail ; le choix ainsi exprimé en deviendra irréversible.
Tout autre salarié ne relevant pas de la catégorie particulière précédente, se verra embauché selon ces nouvelles dispositions à partir de la signature du présent accord.