Préambules :

Le cœur de métier de DALKIA EN est d’assurer des prestations de maintenance et de travaux, tant tertiaire que process, à destination d’activités localisées au sein de Centres Nucléaires de Production d’Electricité (CNPE), Centrales de production Thermique (CPT) et activités Cyclife.

Par nature et par destination, ces sites nucléaires présentent des caractéristiques particulières pour les personnels amenés à y intervenir, pouvant avoir des influences sur l’organisation de leur travail ainsi que les conditions auxquelles ils doivent faire face pendant leurs interventions.

L’activité de Dalkia EN étant parfaitement liée à celle de son client final, il convient d’indiquer que les interventions des techniciens peuvent occasionnellement se faire selon l’activité ou l’arrêt d’activité de ce dernier, ainsi que dans des plages temporelles strictement définies.

De la même façon, l’organisation de l’entreprise entre des équipes affectées à un CNPE précis et des équipes itinérantes, sera à prendre en compte dans l’étude des contraintes de chacun et de leurs compensations.

Etant entendu que cet accord s’inscrit en cohérence avec les accords en vigueur au sein de Dalkia SA et en conformité avec les conventions collectives applicables au sein de Dalkia EN, à savoir :

• La convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979
• La convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.

Les signataires du présent accord s’accordent sur l’objectif d’harmonisation des primes et indemnités sur le plan national, et la nécessaire adéquation de la réponse aux contraintes d’interventions.

Ils réaffirment que le salarié doit à tout moment pouvoir connaître les limites des prestations contractuelles ainsi que son cadre d’intervention et qu’il doit pouvoir se le faire préciser par son Manager.

Aussi, dans le cadre des principes énoncés ci-dessus, la Direction et les partenaires sociaux conviennent des dispositions suivantes pour l’ensemble du périmètre de la société Dalkia EN.