Conditions & RèglementsQuelles sont les conditions d'ancienneté pour bénéficier des ASC du CSE ?
Quelles sont les conditions d'ancienneté pour bénéficier des ASC du CSE ?
Pour profiter des activités sociales et culturelles, il faut en général remplir deux conditions.
Première condition : avoir 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Cela compte pour un CDI, un CDD, un contrat de professionnalisation ou un contrat d'apprentissage.
Deuxième condition : être présent dans l'entreprise au moment de votre demande ou de votre commande.
Une règle différente existe pour un départ à la retraite : il faut 1 an d'ancienneté dans le groupe.
